Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont MiaSys (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est MiaSys SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@miasys.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, téléphone, adresse | Exécution du contrat | 3 ans après la fin de relation |
| Connexion | Identifiant, mot de passe (haché), logs | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois (logs) |
| Facturation | Montants, références, historique | Obligation légale (comptable) | 10 ans |
| Fiscal (caisse) | Tickets, journaux NF525 | Obligation légale | 6 ans |
| Usage | Cookies analytiques (si consentement) | Consentement | 13 mois |
| Communication | Emails échangés, préférences | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
3. Finalités du traitement
- Gestion de votre compte et authentification
- Gestion des réservations, prestations et facturation
- Envoi de documents contractuels (devis, contrats, factures)
- Respect de nos obligations légales (comptables, fiscales)
- Sécurité et prévention de la fraude
- Amélioration du service (statistiques anonymisées)
- Communication commerciale (avec votre consentement)
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- Aux équipes autorisées de votre établissement
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur o2switch, prestataire email) dans le cadre strict de leurs missions
- Aux prestataires de paiement (voir ci-dessous) lorsque vous effectuez un achat sur la boutique en ligne
- Aux autorités compétentes sur demande légale
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4 bis. Sous-traitants de paiement (boutique en ligne)
Lorsque vous réglez une commande sur la boutique, les données strictement nécessaires (montant, référence, email, nom) sont transmises au prestataire de paiement que vous avez choisi :
- Stripe — Stripe Payments Europe Ltd, Dublin (Irlande). Données : identité, montant, données de carte (saisies sur leur infrastructure PCI-DSS, jamais sur la nôtre). Politique Stripe.
- PayPal — PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie SCA, Luxembourg. Données : identité, email, montant. Le SDK PayPal charge des cookies tiers depuis paypal.com lors du paiement (consentement implicite par le choix du moyen de paiement). Politique PayPal.
- SumUp — SumUp Limited / SumUp Payments Ltd, Royaume-Uni / Allemagne. Données : identité, montant. Politique SumUp.
Base légale : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables (obligation NF525).
5. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, SumUp) sont établis dans l'Union Européenne ou ont signé les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne pour les transferts éventuels vers leurs maisons-mères américaines.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hachage des mots de passe (bcrypt)
- Protection contre les injections SQL, XSS, CSRF
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journaux d'accès et traçabilité (audit logs)
- Formation du personnel
- Politique de mots de passe robuste
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — Limiter temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
9. Cookies
Consultez notre Politique de cookies pour connaître le détail des cookies utilisés.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée et fera l'objet d'une nouvelle acceptation. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.