Déclaration d'accessibilité

MiaSys s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la plateforme MiaSys (miasys.fr).

État de conformité

MiaSys est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne en 2026 révèle que MiaSys est conforme à environ 75% des critères du RGAA 4.1.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains formulaires peuvent ne pas disposer de tous les labels ARIA attendus
• La navigation au clavier peut être perfectible dans certains modals
• Certains contrastes de couleurs peuvent ne pas respecter le ratio 4.5:1 (WCAG AA)
• Les PDF générés ne sont pas toujours accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

• Les visualisations avancées (planning Gantt, plan de salle) ne sont pas intégralement accessibles aux lecteurs d'écran ; une vue tabulaire alternative est disponible

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et si vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07